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Juridique

Types de frais juridiques

Le type d’entente d’honoraires que vous concluez avec votre avocat aura un impact significatif sur le montant que vous paierez pour les services. Les frais juridiques dépendent de plusieurs facteurs, dont le temps consacré à votre problème; la compétence, l’expérience et la réputation de l’avocat; la nouveauté et la difficulté de l’affaire; les résultats obtenus; et les coûts impliqués. Il y aura d’autres facteurs tels que les frais généraux de l’avocat (loyer, services publics, équipement de bureau, ordinateurs, etc.) qui peuvent influer sur les frais facturés.

Les différents frais juridiques

Il existe plusieurs types courants d’arrangements d’honoraires utilisés par les avocats:

Frais de consultation : L’avocat en ligne peut facturer des honoraires fixes ou horaires pour votre première rencontre. Assurez-vous de vérifier si vous serez facturé pour cette première consultation.

Frais conditionnels: Les honoraires d’avocat sont basés sur un pourcentage du montant accordé dans l’affaire. Si vous perdez la cause, l’avocat ne perçoit pas d’honoraires, mais vous devrez tout de même payer des frais. Les pourcentages des frais conditionnels varient. Une redevance d’un tiers est courante. Certains avocats proposent une échelle mobile en fonction de l’avancement de l’affaire avant qu’elle ne soit réglée. Les tribunaux peuvent fixer une limite au montant des honoraires conditionnels qu’un avocat peut recevoir. Ce type d’arrangement d’honoraires peut être facturé dans les cas de dommages corporels, de dommages matériels ou d’autres cas où une grande somme d’argent est impliquée. Les avocats peuvent également se voir interdire de conclure des arrangements d’honoraires conditionnels dans certains types d’affaires telles que les affaires pénales et la garde d’enfants. Les dispositions relatives aux honoraires conditionnels ne sont généralement pas disponibles pour les affaires de divorce, si vous êtes poursuivi.

Frais fixes : un avocat facture des honoraires totaux spécifiques. Un forfait n’est généralement offert que si votre cas est relativement simple ou courant, comme un testament ou un divorce incontesté.

Taux horaire : l’avocat vous facturera pour chaque heure (ou portion d’heure) qu’il consacre à votre dossier.

Frais de renvoi

Un avocat en ligne qui vous réfère à un autre avocat peut demander une partie des frais totaux que vous payez pour l’affaire. Les frais de recommandation peuvent être interdits en vertu des codes de responsabilité professionnelle des États applicables, à moins que certains critères ne soient remplis. Tout comme les autres frais, le montant total doit être raisonnable et vous devez accepter l’arrangement. Votre état ou l’association du barreau local peut avoir des informations supplémentaires sur l’opportunité des frais de renvoi.

Honoraires d’avocat

L’avocat reçoit des honoraires fixes, peut-être basés sur le taux horaire de l’avocat. Vous pouvez considérer un acompte comme une avance sur lequel les coûts futurs sont facturés. La provision est généralement placée dans un compte spécial et le coût des services est déduit de ce compte au fur et à mesure qu’ils s’accumulent. De nombreux honoraires d’avance ne sont pas remboursables, à moins que les frais ne soient jugés déraisonnables par un tribunal.

Frais statutaires

Les frais dans certains cas peuvent être fixés par la loi ou un tribunal peut fixer et approuver les frais que vous payez. Ces types de frais peuvent apparaître dans les procédures d’homologation, de faillite ou d’autres procédures.

Avec tous les types d’arrangements de frais, vous devriez demander quels coûts et autres dépenses sont couverts par les frais.

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